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05/07/2010

Grenelle 2 : L’assemblée nationale adopte le projet de loi

Grenelle environnementL’assemblée nationale adopte le projet de loi Grenelle II

Trois ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, l’Assemblée Nationale a donné hier soir son feu vert définitif au projet de loi « portant engagement national pour l’environnement », dit projet de loi Grenelle II. La loi détaille les grands engagements pris dans le Grenelle I en matière d’écologie et d’environnement.

Les mesures concernant l’exposition du public aux champs électromagnétiques radiofréquences font l’objet des articles 183 et 184. Parmi les mesures phares prévues par la loi : le renforcement de la transparence en matière de mesures d’exposition aux radiofréquences ; le recensement, par l’Agence nationale des fréquences au 31 décembre 2012 au plus tard, des points du territoire où les taux d’exposition aux RF dépassent sensiblement la moyenne nationale ; l’interdiction de toute publicité sur les mobiles s’adressant aux enfants de moins de quatorze ans ; l’obligation de commercialiser les mobiles avec un kit oreillette ; l’interdiction pour les élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires et des collèges, d’utiliser un mobile durant toute activité d’enseignement ; La loi prévoit également que la distribution à titre onéreux ou gratuit d’objets contenant un équipement radioélectrique dont l’usage est spécifiquement destiné aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé. Enfin, la loi impose la mention du débit d’absorption spécifique (DAS) et de recommandations d’usage du kit mains libre.

- Téléchargez le projet de loi Grenelle II adopté (voir les articles 183 et 184)

- Consulter le dossier législatif

- Lire le communiqué du ministère de l’Écologie

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