En septembre 2009, la France comptait 59 millions d’utilisateurs de portables et 49 000 antennes-relais ! L’usage généralisé des technologies de communication sans fil dans notre quotidien suscite des questions, parfois même des inquiétudes. Certaines personnes se plaignent de malaises dus aux antennes, le bruit court que les mobiles favoriseraient le cancer… Les ondes radio ne seraient-elles pas mauvaises pour la santé ? Si risque il y a, comment le réduire ? A la demande du Premier Ministre, François Fillon, une table ronde a été organisée en mai 2009 pour faire le point sur ce sujet. Elle se poursuit actuellement dans le cadre d’un « comité de suivi ».

Un débat « cartes sur table »

La table ronde gouvernementale « Radiofréquences, santé, environnement » a rassemblé une cinquantaine de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et d’organismes publics, mais aussi d’opérateurs et fabricants de téléphonie mobile, d’associations et de syndicats. Tous les points de vue des acteurs de la société concernés par ce sujet ont été entendus.

Le sujet : quelles radiofréquences ?

Les radiofréquences couvrent de nombreuses applications : télévision, radio FM, systèmes de secours, d’alerte, de défense ou de navigation… De nouvelles technologies ont émergé récemment : Wi-Fi, Bluetooth, TNT… Mais, du fait de sa large utilisation et des inquiétudes des Français sur la question des antennes, c’est le téléphone mobile qui a été le sujet principal de la table ronde.

Installation du comité de suivi de la table ronde « radiofréquences, santé, environnement » (16 octobre 2009)

Des participants représentants les différents points de vue de notre société

Présidée par le professeur Jean-François Girard, président de l’institut de recherche pour le développement (IRD), la table ronde a rassemblé des représentants :

• de l’Etat et d’organismes publics (Direction Générale de la Santé, Agence nationale des fréquences, Institut national de la prévention et de l’éducation pour la santé…),
• des opérateurs et radiodiffuseurs ((Bouygues Telecom, Orange, SFR, l’Association française des opérateurs mobiles…),
• d’associations (Que choisir ? Association Française des Utilisateurs de Télécommunications, Agir pour l’environnement…),
• des syndicats (CGT, FO,  CFDT, CFTC, CFE-CGC…),
• des collectivités locales et territoriales (députés et sénateurs, Association des Maires de France…).

Ainsi, elle a ouvert un débat associant toutes les parties prenantes de ce sujet !

Les thématiques abordées : calendrier des réunions
La table ronde « Radiofréquences, santé, environnement » s’est déroulée du 13 avril au 25 mai 2009. 3 réunions ont été consacrées à des sujets précis :
6 mai 2009
• Questionnement d’ensemble
• Etat des connaissances sur l’impact sanitaire des radiofréquences
•  Présentation de l’expertise scientifique de l’Afsset
•  Hypersensibilité aux champs électromagnétiques
•  L’implantation des antennes
14 mai 2009
• Recommandations et actions des pouvoirs publics pour les terminaux
• Nouvelles actions pour limiter l’exposition du public
15 mai 2009
• Accompagnement et concertation locale
• Contrôle de l’exposition du public
• Perspectives d’action

Des points de vue d’experts

Des représentants de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) ont éclairé les participants sur l’évaluation des risques sanitaires. Trois spécialistes en droit et en sociologie ont également apporté leur vision complémentaire de la problématique.

Les lignes directrices des débats

La table ronde a suivi 4 grands principes :

• La transparence de l’information envers toutes les personnes concernées,
• L’attention aux craintes exprimées par certains,
• Le principe de précaution pour le téléphone portable, compte tenu du recul insuffisant,
• La concertation.

Dix pistes de travail

Les débats de la table ronde de mai 2009 ont abouti à 10 orientations  pour une installation sereine des antennes relais et une utilisation sure du mobile.

Les maîtres mots : information, attention, précaution et concertation. Un comité a été formé pour assurer le suivi de leur mise en œuvre.

Une réponse au besoin d’information

Le grand public sera informé sur les ondes électromagnétiques par différents supports, comme le portail Internet « Radiofréquences, santé, environnement », permettant d’accéder à l’ensemble des ressources documentaires disponibles et au compte-rendu des débats. Les élus locaux et professionnels de santé bénéficieront également d’une information ciblée leur permettant de répondre aux questions de leurs interlocuteurs.

La recherche sur l’hypersensibilité à soutenir
Les professionnels de santé seront informés de manière à pouvoir répondre aux interrogations de leurs patients. Un protocole d’accueil et de prise en charge sera mis en place en collaboration avec l’hôpital Cochin. La recherche sur l’hypersensibilité aux ondes magnétiques sera soutenue.

Mise en œuvre d’une démarche de précaution

Les autorités de santé internationales convergent : aucun effet sanitaire du téléphone portable n’est aujourd’hui établi. Mais comme le souligne le Professeur Maraninchi, président de l’Institut national du cancer, un éventuel risque à long terme, si faible soit-il, doit être prévenu avant même de pouvoir être mesuré. C’est le principe de précaution. Il concerne tous les utilisateurs de téléphones mobiles, et plus spécifiquement les enfants. Le Gouvernement souhaite notamment travailler sur les actions suivantes :

• pour les fabricants de mobiles : favoriser la mise au point de téléphones rendant l’usage de l’oreillette indispensable,
• pour les distributeurs : afficher en magasins le débit d’absorption spécifique (DAS) des portables, fournir, à l’achat d’un mobile, une notice émanant des autorités sanitaires…,
• pour les opérateurs : proposer une offre « SMS exclusive »,
• pour les employeurs : informer leurs salariés devant faire un usage intensif du téléphone mobile et leur fournir un kit oreillette,
• pour les écoles primaires : interdiction de l’usage du mobile…

Une concertation et une information locale à améliorer
Les prérogatives des élus locaux seront désormais renforcées. Notamment, les opérateurs devront transmettre aux maires, au moins 3 mois avant l’implantation d’une antenne dans une commune, un dossier comportant la motivation des travaux, la localisation des installations, les dispositions d’intégration paysagère et les mesures d’impact. Il sera accessible au public.

Un financement de la recherche rénové

Parmi les orientations retenues par le gouvernement, la recherche pourrait être financée par une redevance permettant de maintenir l’effort assumé par les opérateurs tout en maintenant l’indépendance de cette recherche.

Des normes et contrôles revisités

L’Agence nationale des fréquences travaille à l’évolution de son protocole de mesure de l’exposition aux ondes radio pour la prise en compte de la norme européenne NF EN 50492, norme de base pour la mesure du champ électromagnétique sur site, en relation avec l’exposition du corps humain à proximité des stations de base, dont les références ont été publiées au Journal officiel du 7 janvier 2009.

Impact sanitaire : le rapport des experts

Une expertise scientifique réalisée par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a été publiée en octobre 2009. Elle confirme qu’aucun effet sanitaire n’est aujourd’hui établi, quelle que soit la source d’émission : émetteurs de radio ou de télévision, antennes-relais, box Wi-Fi, téléphone mobile.

L’AFSSET conclut que la réglementation en vigueur assure bien la sécurité sanitaire des Français et qu’il n’existe aucun fondement scientifique à de nouveaux seuils.

L’AFSSET tient compte cependant des inquiétudes exprimées par une partie de la population et présente des recommandations pour y répondre en matière d’exposition, d’information et de concertation.

A propos des radiofréquences :

• Conclusions sur les effets sanitaires des radiofréquences :
  

« […] Les données issues de la recherche expérimentale disponibles n’indiquent pas d’effets sanitaires à court terme ni à long terme de l’exposition aux radiofréquences. Les données épidémiologiques n’indiquent pas non plus d’effets à court terme de l’exposition aux radiofréquences. Des interrogations demeurent pour les effets à long terme, même si aucun
mécanisme biologique analysé ne plaide actuellement en faveur de cette hypothèse. » - p. 308

• Les ondes radio obéissent aux mêmes principes physiques et sont donc de même nature au plan sanitaire, qu’il s’agisse de radio, télévision, téléphonie mobile, Wi-Fi…
  

« Il existe un très grand nombre de systèmes de communication et d’applications, basés sur des liaisons sans fil, qui utilisent les ondes électromagnétiques dans le domaine des radiofréquences comme support pour transmettre des informations. Bien que tous ces systèmes aient leurs propres spécificités techniques (transmission analogique ou numérique, bandes de fréquences utilisées, type de modulation du signal, protocole de transmission des informations, etc.), ils ont pour base commune la physique de la propagation des ondes et le rayonnement d’un champ électromagnétique à partir d’une antenne dans l’environnement. » – p. 395

• Il est nécessaire de dissocier les téléphones mobiles et les antennes-relais en termes d’exposition aux ondes radio et donc au plan sanitaire.
  

« Pour évaluer les niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques, il convient de distinguer deux configurations d’exposition très différentes :
- lorsque la personne est proche de l’émetteur radioélectrique. C’est le cas dans des configurations d’utilisation d’équipements mobiles : utilisation d’un téléphone mobile ou sans fil, d’une clé ou carte 3G, ou d’une carte Wi-Fi sur un ordinateur portable. On parle dans ce cas d’exposition en champ proche.
- lorsque la personne est loin de l’émetteur radioélectrique. C’est le cas général de l’exposition du public aux émetteurs fixes que sont les stations de base de téléphonie mobile, les émetteurs de radio et télédiffusion, les bornes d’accès Wi-Fi, etc. On parle alors d’exposition en champ lointain. Cette distinction entre les configurations d’exposition en champ proche et d’exposition en champ lointain est rendue nécessaire par les lois de la physique de la propagation des ondes électromagnétiques, qui imposent de distinguer deux zones de rayonnement distinctes autour d’un émetteur radioélectrique. » – p. 79

• A propos des antennes-relais : Les antennes-relais n’émettent pas de champ électromagnétique de très basse fréquence

« Les émetteurs radiofréquences et notamment les antennes des stations de base de téléphonie mobile n’émettent pas de rayonnements extrêmement basses fréquences de quelques dizaines de Hertz. […] Le découpage temporel du signal (cas du GSM) ne peut pas être assimilé au rayonnement d’un champ électromagnétique en très basses fréquences. »- p. 21

• Une réduction de la puissance des antennes-relais aboutirait à augmenter l’exposition aux ondes radio des utilisateurs de téléphone mobile.

« La diminution de la taille des cellules, et donc la multiplication du nombre de stations de base, conduirait à une diminution de la puissance maximale émise par les antennes-relais, mais également à une augmentation des puissances moyennes émises par les téléphones en déplacement, due aux changements plus fréquents de cellule au cours de la communication (handover). […] Cette hypothèse de réduction d’un niveau faible au départ, mais qui concerne une grande partie de la population, et de manière quasi permanente, est à comparer avec la certitude de l’augmentation d’un niveau d’exposition beaucoup plus important, mais ponctuel, lié à l’utilisation des téléphones mobiles. » – p. 96

• Un éloignement des antennes-relais obligerait à augmenter la puissance d’émission des antennes-relais et des téléphones mobiles et donc l’exposition aux ondes radio.

« L’augmentation de la taille des cellules (pour éloigner les antennes-relais des zones habitées ou de zones « sensibles ») conduirait à une augmentation de la puissance d’émission de ces antennes et des téléphones pour les utilisateurs situés loin de l’antenne. » – p. 96

A propos des téléphones mobiles :

• Il n’existe aujourd’hui aucune preuve scientifique d’une augmentation du risque de tumeur du cerveau du fait de l’utilisation du téléphone mobile.

« En conclusion, il n’y a pas à ce jour de preuve de l’augmentation du risque de tumeur intracrânienne liée à l’utilisation régulière de téléphone mobile par un phénomène de promotion. Cependant, une partie de la plus grande étude cas-témoins dans ce domaine, l’étude Interphone, n’a pas encore été publiée. Même si il est peu vraisemblable que les résultats globaux diffèrent, il restera à étudier les sources d’hétérogénéité entre toutes les études.
Certains résultats d’études suggèrent la possibilité d’une augmentation du risque de gliomes pour une utilisation d’une durée supérieure à 10 ans. D’autres semblent indiquer une diminution du risque de méningiomes pour une utilisation régulière de moins de 10 ans. » – p. 249

• L’augmentation du nombre de tumeurs du cerveau en France entre 1980 et 2005 ne peut pas être liée à l’utilisation du téléphone mobile.

« En France, […] l’augmentation annuelle de l’incidence des tumeurs du système nerveux central n’est plus que de 0,1 % pour les hommes et 0,6 % pour les femmes pour les années 2000 à 2005, alors qu’elle était de 0,2 % et de 1,1 % respectivement pour la période 1980 – 2005. […] Si l’on considère un temps de latence de 5 ou 10 ans entre l’apparition potentielle des tumeurs et l’exposition aux combinés de téléphonie mobile, l’évolution observée pour la période 2000-2005 est à rapprocher du déploiement des abonnements de téléphonie mobile de la période 1995 – 2000 ou 1990 – 1995, encore embryonnaire à cette époque. » – p. 233

• L’approche de précaution est justifiée pour les fœtus, les enfants et les adolescents.

« Une partie de la population nourrit des craintes quant aux effets des champs électromagnétiques radiofréquences sur la santé des fœtus, des enfants et des adolescents. Ces craintes sont justifiées par l’utilisation de plus en plus précoce des techniques de communication sans fil, par la durée bien plus longue de l’exposition à laquelle ces enfants seront soumis et par la vulnérabilité supposée plus grande de leurs tissus. » – p. 402

• L’exposition moyenne de l’utilisateur est plus faible avec un téléphone 3G qu’avec un téléphone 2G.

« Un téléphone mobile GSM avec une qualité réseau standard fonctionne, en phase de communication établie et en moyenne, à environ 50 % de sa puissance maximale d’émission, même si la puissance émise par le téléphone peut varier entre le niveau maximum et 1 millième de ce niveau. Pour un téléphone de DAS maximum standard (0,5 W/kg), cela correspondrait à une exposition moyenne de l’ordre de 0,25 W/kg, soit 12,5 % des restrictions de base, pour la tête. Dans le cas des téléphones fonctionnant en mode UMTS, le contrôle de puissance est meilleur que pour le protocole GSM (plus rapide notamment). L’exposition moyenne correspondrait alors plutôt à 0,01 W/kg, soit 0,5 % des restrictions de base. » – p. 95

Articles sur le même thème:

• Micro-trottoir : Téléphonie mobile et antennes-relais
• Trois Académies livrent leurs conclusions sur les ondes radio
• Revue de web – un portail dédié aux radiofréquences, une étude britannique sur les antennes-relais, des mini antennes-relais pour Paris, …
• Antennes-relais, portables : le rapport de l’Afsset rassure
• Etude du COMOP sur l’exposition aux ondes radio : objectifs, méthodologie, acteurs